Déclaration de protection des données

Remarque

État : octobre 2026.

Cette déclaration a été rédigée au mieux de nos connaissances, mais ne remplace pas un conseil juridique. Elle doit être vérifiée et adaptée dès que les services utilisés ou les traitements de données changent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est : webnova solutions F. Demir, Bettlachstrasse 45, 2540 Granges (Grenchen), Suisse, téléphone +41 32 543 80 96, e-mail kontakt@webnova.ch.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à la même adresse ou par e-mail à kontakt@webnova.ch.

Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) dans sa version révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (nLPD), ainsi qu'à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) s'applique, par exemple pour des visiteurs établis dans l'UE, nous fondons en outre le traitement sur les bases légales qui y sont prévues, notamment les mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé par Vercel Inc., San Francisco, États-Unis. Vercel diffuse le site via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial. Les contenus peuvent donc être servis depuis des serveurs situés en Suisse, dans l'UE, aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Lors de la consultation du site, des données techniques transmises par votre navigateur sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, URL de provenance, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données nous servent à exploiter le site de manière sûre et stable et à détecter les erreurs ou abus. Elles ne sont pas croisées avec d'autres sources et ne sont conservées que brièvement, selon les règles de l'hébergeur.

Formulaires de contact, de demande et d'analyse de site

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou de demande ou via l'analyse de site gratuite, nous traitons les données que vous indiquez, par exemple nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, l'adresse de votre site actuel et votre message avec d'éventuelles informations sur votre projet. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande, établir une offre et rester en contact avec vous.

Les demandes sont enregistrées dans une base de données. Nous utilisons à cet effet le service Neon (Neon Inc., États-Unis) avec une base de données PostgreSQL hébergée dans une région de l'UE. L'accès aux demandes enregistrées nous est réservé et protégé par un identifiant.

Envoi d'e-mails via Resend

Pour l'envoi d'e-mails liés à ces formulaires, comme les notifications de nouvelles demandes ou les confirmations de réception, nous utilisons le service Resend (Resend Inc., États-Unis). Votre adresse e-mail, votre nom et le contenu du message sont notamment transmis à Resend et traités pour l'envoi.

Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Statistiques de visite sans cookies

Afin de savoir quels contenus intéressent nos visiteurs et d'améliorer le site, nous tenons nos propres statistiques de visite, anonymes. Nous n'utilisons pour cela aucun cookie, n'enregistrons rien sur votre appareil et ne faisons appel à aucun service d'analyse tiers comme Google Analytics.

Pour chaque page consultée, nous enregistrons la page, la date et l'heure, le type d'appareil (smartphone, tablette ou ordinateur), le pays et la région approximatifs (en Suisse, le canton) déduits de l'adresse IP ainsi que, lors de la première page consultée, le site par lequel vous êtes arrivé chez nous, par exemple un moteur de recherche. Si vous utilisez un lien de contact (appel, WhatsApp ou e-mail), nous enregistrons en outre le canal choisi et la page concernée. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP.

Pour pouvoir compter les visites sans vous reconnaître, nous formons un identifiant anonyme à partir de l'adresse IP et de l'identification du navigateur, combinées à une clé aléatoire. Cette clé est renouvelée chaque jour et la précédente est supprimée. L'identifiant ne permet donc ni de remonter jusqu'à vous, ni de vous suivre sur plusieurs jours ou sur d'autres sites.

Ces statistiques sont enregistrées dans notre base de données chez Neon, hébergée dans une région de l'UE, ne sont accessibles qu'à nous et sont supprimées après 13 mois. Lorsque le RGPD s'applique, cette analyse repose sur notre intérêt légitime à concevoir le site en fonction des besoins (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Cookies

Ce site n'utilise ni cookies de suivi ou de marketing, ni services d'analyse de tiers qui suivent votre comportement d'un site à l'autre. Nos propres statistiques de visite fonctionnent sans cookies.

Seul un cookie techniquement nécessaire est utilisé pour l'espace d'administration protégé. Il sert uniquement à maintenir la session lors de la connexion de personnes autorisées et ne concerne pas les visiteurs ordinaires. Si nous devions à l'avenir utiliser d'autres cookies ou outils d'analyse, nous adapterions cette déclaration et recueillerions votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Polices de caractères

Les polices utilisées sur ce site (Google Fonts) sont hébergées localement et servies par notre propre hébergement. Aucune connexion aux serveurs de Google n'est établie lors de la consultation du site et aucune donnée n'est transmise à Google.

Profils sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur Instagram (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) et LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande). Sur ce site, nous y renvoyons uniquement par de simples liens, sans contenus intégrés, plugins ni suivi. Aucune donnée n'est transmise au réseau concerné tant que vous ne cliquez pas sur l'un de ces liens.

Lorsque vous nous suivez, commentez ou nous écrivez sur ces réseaux, le réseau traite vos données selon ses propres règles de protection des données, y compris en dehors de la Suisse. Les messages que vous nous y envoyez servent uniquement à répondre à votre demande. Les statistiques que nous recevons du réseau sont globales et ne permettent pas d'identifier des personnes.

Communication de données à l'étranger

Comme décrit ci-dessus, nous faisons appel à des prestataires dont le siège est aux États-Unis ou qui peuvent y traiter des données (Vercel, Neon, Resend). Les États-Unis ne sont pas dans tous les cas considérés comme un État offrant un niveau de protection adéquat.

Nous garantissons une protection appropriée, notamment au moyen de clauses contractuelles types et, lorsque le prestataire est certifié, du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités indiquées. Les demandes qui n'aboutissent pas à un mandat sont supprimées au plus tard après 24 mois.

Lorsqu'une demande débouche sur un mandat, nous conservons les documents commerciaux conformément aux obligations légales, en Suisse en règle générale pendant dix ans. Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que brièvement, puis supprimés automatiquement. Les statistiques de visite anonymes sont supprimées après 13 mois.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles. Vous pouvez également demander la rectification de données inexactes, l'effacement de vos données ainsi que leur remise dans un format électronique courant, et vous opposer à un traitement.

Pour exercer vos droits, un e-mail à kontakt@webnova.ch suffit. Nous pouvons demander une preuve d'identité. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s'applique, auprès d'une autorité de contrôle compétente de l'UE.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé. Le site est transmis de manière chiffrée (HTTPS) et l'accès aux demandes enregistrées est protégé par mot de passe.

Modifications de cette déclaration

Nous pouvons adapter cette déclaration à tout moment, par exemple si nous utilisons de nouveaux services ou si les exigences légales évoluent. La version publiée sur ce site fait foi.